On January 25, Cohen & Gresser in Paris was again named a distinguished Employment Practice by Decideurs magazine and LeadersLeague at the 2023 Trophées du Droit awards for their work in “Workforce Reorganizations.” The Trophées du Droit is an annual event in France to honor legal professionals, reward market leading law firms, and recognize rising stars in law.

Cohen & Gresser's French employment team was awarded Rising Collective Bargaining Negotiations Team at the twentieth annual Trophées du Droit awards in Paris, hosted by Decideurs Magazine. Award winners undergo an evaluation process designed to recognize the firms that have proven themselves as market leaders. Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, and Saruji Sambukumaran accepted the award on behalf of the firm.

Nous profitons de notre première Newsletter de l’année pour vous présenter tous nos vœux pour cette nouvelle année qui s’annonce encore un peu particulière. L’activité partielle, l’APLD (activité partielle de longue durée) et le télétravail, qui sont devenus au gré de la crise sanitaire, incontournables en 2020, resteront des sujets d’actualité en 2021. Nous vous proposons d’analyser les principales nouveautés concernant ces dispositifs, sans oublier notre analyse des décisions qui ont marqué 2020.

Further to the “Professional Future” law, which entered fully into force last summer, new regulations have been adopted this year which reform the system for the secondment of foreign workers in France. Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, and Saruji Sambukumaran discuss how these new regulations, some applicable immediately and some going into effect in July 2020, aim to increase workers’ rights and employer obligations.

Nous vous proposons, dans cette newsletter, de revenir sur les nouvelles règles applicables au détachement de salariés en France, issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, applicables pour la majeure partie depuis le 1^er juillet dernier. Nous ferons également le point sur les principaux changements apportés à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à compter du 1^er décembre 2019, sans oublier notre sélection de jurisprudence.

La Cour de cassation, dans deux avis du 17 juillet 2019 (n°15012 et 15013), s’est prononcée favorablement sur la conformité du barème Macron aux textes internationaux, mettant ainsi un terme au débat suscité par plusieurs conseils de prud’hommes refusant d’en faire application.

L’actualité sociale du premier semestre 2019 a été marquée par l’entrée en vigueur de l’index de l’égalité femmes-hommes ainsi que par l’adoption, le 11 avril dernier, de la loi (ou plan d’action) pour la « croissance et la transformation des entreprises » dite « loi Pacte ». Nous vous proposons, dans cette newsletter, d’analyser les principales mesures de ces nouveaux dispositifs, sans oublier notre revue de jurisprudence.