Newsletter sociale
October 7, 2019
Nous vous proposons, dans cette newsletter, de revenir sur les nouvelles règles applicables au détachement de salariés en France, issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, applicables pour la majeure partie depuis le 1er juillet dernier. Nous ferons également le point sur les principaux changements apportés à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à compter du 1er décembre 2019, sans oublier notre sélection de jurisprudence.